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Législation


Cir_17 04 02_pec SLA.htm

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Posté par : Admin  le Monday, August 30, 2004 (PM)

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Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002.

Circulaire relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les premiers centres de compétence ou de référence dans le cadre d'une enveloppe exceptionnelle de 1,5 million d'euros (10 millions de francs).
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