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Législation


CIRCULAIRE DHOS du 03.10.2008

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Posté par : Admin  le Tuesday, March 03, 2009 (PM)

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Circulaire DHOS/01 N°2008-305 relative aux décrets N°2008-377 du 17.04.2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation.

Résumé :

La circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation Sanitaire donne les orientations et les élèments necessaire à la structuration de l'activité de SSR,dans le cadre d'une révision des SROS (Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire),à la suite de la publication des décrets du 17.04.2008 qui réglementent les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins.

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