Charte

La charte de partenariat du CEOR

I - CONSTAT

Les premiers travaux d'analyse de l'Agence Régionale d'Hospitalisation portant sur les Soins de Suite et de Réadaptation, mettent en évidence des besoins importants, sur notre secteur.

L'offre de soins se présente comme insuffisante, dispersée, éclatée et d'un niveau notamment médical, notoirement insuffisant.

Depuis les années 1994, des formes d'échanges et de collaboration entre les Etablissements de Soins de Suite et de Réadaptation se sont développées et ont crée ainsi un contexte favorable à la mise en place d'un partenariat.

Prenant appui sur une dynamique de réseau, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation a souhaité qu'un projet de coopération inter-établissements Soins de Suite et de Réadaptation sur le Secteur 2 soit mis en place

Cette dynamique est portée par des établissements qui partagent :

la volonté d'améliorer la cohérence et la qualité de leur prise en charge des patients

le souci de répondre à l'insuffisance du nombre de lits de Soins de Suite et de Réadaptation dans le secteur 2

la conviction d'une mise en commun des compétences et des savoir-faire pour répondre aux enjeux de la qualité des soins à offrir aux patients.

Parmi ces Etablissements Le Centre Hospitalier de Valence, l'EPS de Romans/Saint-Vallier et L'ADAPT C.M.P.R. les Baumes, ont mis en forme un projet de coopération qui s'est concrétisé par la mise en place du C.E.O.R.(Centre d'Evaluation, d'Orientation et de Réflexion) en Mai 2001.

II - Le Centre d'Evaluation, d'Orientation et de Réflexion (C.E.O.R.)

C'est une expérience financée par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et pilotée par un Comité de Suivi composé des Directions Administratives et Médicales des 3 Etablissements porteurs du projet.

Ses Moyens :

une équipe médico-sociale pluridisciplinaire ;

un outil informatique (Internet, bases de données, visioconférence).

Ses Fonctions :

outil de coordination entre les partenaires SSR ;

outil relais entre les Etablissements SSR et l'ARH ;

outil d'information des professionnels.

Ses Objectifs :

EVALUATION des besoins : conception, suivi et analyse de bases de données

ORIENTATION :

conseils aux professionnels

mise en place d'une documentation ;

connaissances des structures;

REFLEXION :

basée sur l'analyse des besoins et organisation en Soins de Suite et de Réadaptation selon des critères médicaux , sociaux et démographiques ;

sur la communication et la concertation avec les Soins de Suite et de Réadaptation et les partenaires d'amont et d'aval.

III - Une Charte pour constituer un réseau de Soins de Suite et de Réadaptation

Cette Charte constitue un engagement réciproque entre les Services ou les Etablissements de Soins de Suite et de Réadaptation du Secteur 2 relevant des Secteurs Public, Privé, PSPH et le Centre d'Evaluation, d'Orientation et de Réflexion (C.E.O.R.) pour organiser une réponse cohérente aux besoins de Soins de Suite et de Réadaptation du Secteur 2 dans une dynamique de réseau , selon les principes suivants :

Mise en commun des compétences et des savoirs-faire

Respect de l'identité des Etablissements ;

Information mutuelle entre partenaires ;

Promotion de la concertation ;

Promotion de la communication ;

Maîtrise par chaque Etablissement de ses orientations et de ses admissions.

Les Établissements ou Services de Soins de Suite et de Réadaptation s'engagent à :

fournir la description de l'offre de soins en moyens techniques et humains ;

informer le Centre d'Evaluation, d'Orientation et de Réflexion(C.E.O.R.) sur l'évolution des projets pour favoriser une cohérence de prise en charge des patients sur le Secteur 2 ;

alimenter la base de données fournie par le Centre d'Evaluation, d'Orientation et de Réflexion (C.E.O.R.) pour l'analyse des demandes d'admission ;

transmettre les données recueillies selon le calendrier établi auprès du Centre

d'Evaluation, d'Orientation et de Réflexion (C.E.O.R.) ;

organiser une communication entre professionnels par le biais du Site Internet qui sera mis en place.

Le Centre d'Evaluation, d'Orientation et d'Evaluation (C.E.O.R.) s'engage à :

fournir et installer un logiciel pour l'étude, le suivi des demandes d'admission et

l'analyse des sorties ;

former le personnel à l'utilisation de ce logiciel ;

communiquer les données statistiques exploitées ;

partager l'analyse des données ;

présenter chaque établissement partenaire avec son accord sur les informations diffusées sur le Site Internet du C.E.O.R. ;

être impartial dans le traitement des informations.

Un Comité regroupant les signataires de la Charte se réunira 2 fois par an.

Les Etablissements et Services SSR suivant, constituent un Réseau SSR pour le Secteur Sanitaire 2.

A Valence, le 22 Janvier 2002

Pour l'Hôpital de DIE

Pour l'Hôpital de VERNOUX

Laurent SCHOTT

Directeur

Mireille BORTOLONI

Directrice par intérim

Pour l'Hôpital de TOURNON

Pour l'Hôpital du CHEYLARD

Mireille BORTOLONI

Directrice

Pour le Centre Hospitalier de SAINT-MARCELLIN

Jean-Michel HUE

Directeur

Pour le Centre "Le Château"

Catherine BAILLEUL

Directrice

Jean-Pierre CHOC

Directeur

Pour le Centre Médical "Catherine Labouré"

Pour le Centre Hospitalier de VALENCE

Jean-Joël MASSON

Directeur

Jean-Louis RAYMOND

Directeur par intérim

Pour l'Hôpital de LAMASTRE

Pour le Centre Hospitalier de PRIVAS

Pierre GOMEZ

Directeur

Thierry GAMOND-RIUS

Directeur

Pour L'ADAPT CMPR Les Baumes

Pour l'EPS ROMANS/SAINT-VALLIER

Gérard MONDOLONI

Directeur

Alain MOR

Directeur

Pour le C.E.O.R.

Georges GUYON

Médecin Coordinateur